Conditions générales de l'application

1. INTRODUCTION : Bienvenue dans notre application (WakeUpLight).  Cette application vous est proposée par Philips Consumer Lifestyle BV, High Tech Campus 5, 5656 AE Eindhoven, Pays-Bas (« Philips » ou « Nous ».

En téléchargeant ou en accédant à l'application, vous acceptez d'être lié(e) aux conditions générales suivantes (« Conditions ») ainsi qu'à notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions à propos de cette application ou des présentes conditions, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens décrits au paragraphe 9 des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application immédiatement.

2. RÈGLES GÉNÉRALES : l'application est réservée à un usage personnel uniquement. Elle ne peut être utilisée à des fins commerciales ni à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l'utilisation de l'application, vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur ainsi que toutes les lois internationales applicables, en ce compris les lois locales de votre pays de résidence (ci-après désignées ensemble « Lois applicables »).

Vous acceptez, lors de l'utilisation de l'application, de respecter toutes les lois applicables ainsi que les présentes conditions. En particulier, mais sans s'y limiter, vous vous engagez à ne pas :

(a) Utiliser l'application d'une manière illégale ou d'une manière favorisant ou encourageant une activité illégale, en ce compris (mais sans s'y limiter) une violation des droits d'auteur ;

(b) Tenter d'accéder illégalement à l'application ou à tout réseau, serveur ou système informatique connecté à l'application ;

(c) Modifier, adapter, traduire ou rétroconcevoir toute partie de l'application, ou reformater ou cadrer toute section des pages comprenant l'application, sauf tel que expressément autorisé par les présentes conditions ou par la loi.

Vous acceptez d'indemniser Philips et les sociétés du groupe, en tout et sur demande, en cas de pertes, de dommages, de coûts ou de dépenses supportées ou subies par Philips et les sociétés du groupe directement ou indirectement suite à une utilisation par vos soins de l'application qui est contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables.

3. CONTENU : Philips et les sociétés du groupe détiennent ou utilisent sous licence les droits d'auteur de tout matériel contenu sur, dans ou disponible via l'application, en ce compris toutes les informations, données, textes, musiques, sons, photos, illustrations et messages vidéo, ainsi que leur sélection et leur arrangement, et tous les codes source, compilations logicielles et autres matériels (« Matériel »). Tous droits réservés. Vous pouvez afficher, imprimer ou télécharger des extraits du matériel pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas copier, éditer, modifier, reproduire, publier, afficher, distribuer, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, diffuser ou utiliser le matériel, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse de Philips.

Les marques commerciales, marques de service et logos (« Marques ») contenus sur ou dans l'application sont la propriété de Philips, des sociétés du groupe ou de partenaires tiers de Philips. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, éditer, modifier, reproduire, publier, afficher, distribuer, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement ou diffuser les marques sans l'accord écrit préalable de Philips, de la société du groupe concernée ou du partenaire tiers de Philips concerné.

4. LIEN VERS DES PARTIES TIERCES : l'application peut contenir des liens vers des sites Web dirigés par des tiers (« Sites Web tiers »). Philips peut utiliser certains de ces liens par l'utilisation de programmes affiliés tiers. Nonobstant de tels programmes affiliés, Philips n'a aucune influence ni aucun contrôle sur de tels sites Web tiers et, sauf mention contraire, n'en est pas responsable et n'adhère à aucun site Web tiers ni à leur disponibilité ou contenu.

5. Politique de confidentialité : nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Philips ne fera usage de ces données que conformément aux conditions de notre politique de confidentialité. En utilisant l'application, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions de notre politique de confidentialité et les présentes conditions générales.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : PHILIPS OU SES FILIALES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, DISSUASIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU AUTRES RÉSULTANT DE OU LIÉS À L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER À OU D'UTILISER CETTE APPLICATION OU SON CONTENU, MÊME SI PHILIPS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF SI DE TELS DOMMAGES SONT DUS DIRECTEMENT ET EXCLUSIVEMENT À UNE MAUVAISE CONDUITE DÉLIBÉRÉE OU UNE NÉGLIGENCE IMPORTANTE DE LA PART DE PHILIPS.

SI PHILIPS EST RESPONSABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION, CETTE RESPONSABILITÉ (QUELLE QU'ELLE SOIT) SERA LIMITÉE AUX SOMMES PAYÉES PAR VOUS SUITE À L'ACHAT DE L'APPLICATION, OU À TOUTE DÉPENSE AU SEIN DE L'APPLICATION, EN CE COMPRIS LES ABONNEMENTS.

Si vous résidez dans un pays ou un département qui n'autorise pas l'une des exclusions ou limitations de responsabilité susdites ou l'une des limites des garanties reprises dans les deux paragraphes précédents, de telles exclusions ou limitations ne s'appliqueront pas à vous, mais uniquement dans la mesure où de telles exclusions ou limitations ne sont pas autorisées. Dans ce cas, de telles exclusions ou limitations seront limitées dans la mesure requise par les lois applicables.

Aucun manquement de la part de Philips à faire valoir toute partie des présentes conditions ne pourra constituer une exemption des droits de Philips au titre des présentes conditions, qu'il s'agisse d'actions passées ou futures de la part de toute personne. Ni la réception de fonds par Philips ni la confiance octroyée par une personne envers les actions de Philips ne pourront constituer une annulation d'une partie des présentes conditions. Seule une dérogation spécifique écrite signée par un représentant autorisé de Philips pourra être juridiquement applicable.

7. SUSPENSION DE SERVICE : Philips se réserve le droit de suspendre ou de cesser la fourniture de tout service lié aux applications publiées par ses soins, avec ou sans notification préalable, et ne pourra être tenu responsable envers vous, de quelque manière que ce soit, de cette décision.

8. PUBLICITÉS DANS L'APPLICATION : nous n'acceptons aucune responsabilité quant aux publicités contenues au sein de l'application. Si vous acceptez d'acheter des biens et/ou des services d'un tiers ayant placé une publicité dans l'application, vous le faites à vos propres risques. Seul l'annonceur, et non Philips, est responsable de tels biens et/ou services et, en cas de question ou de plainte par rapport à ceux-ci, votre seul recours est à l'encontre de l'annonceur.

Philips peut modifier les présentes conditions à tout moment et les éventuelles modifications prendront effet dès leur publication. Pour continuer à accéder à et à utiliser l'application après une telle publication, vous devrez avoir accepté lesdites modifications. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les conditions générales applicables. D'autres sites Web de Philips peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation, lesquelles s'appliquent à ces sites Web ou applications. 

Les présentes conditions sont régies par la législation néerlandaise et se doivent d'être interprétées conformément à ladite législation. Vous acceptez la juridiction non exclusive des tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas, pour tout litige, toute plainte ou tout fondement d'une action résultant de ou lié(e) aux présentes conditions ou à votre utilisation de cette application, en ce compris les litiges à propos de l'existence ou de la validité des présentes conditions, sous réserve que vous acceptiez de soumettre un tel litige, une telle plainte ou un tel fondement exclusivement aux tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée caduque ou inapplicable, celle-ci devra être remplacée par une disposition valide et applicable correspondant autant que possible à l'intention de la disposition initiale et les autres dispositions resteront d'application.

 Tout manquement de Philips à exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne pourra constituer une annulation de ce droit ou de cette disposition, sauf reconnaissance et acceptation écrites par Philips.

9. Pour plus d’information ou réclamations, merci de bien vouloir contacter Philips Consumer Care en utilisant les coordonées valable pour votre pays affichées sur www.philips.com/support.